Formations à la prévention des risques 'santé et sécurité au travail'.

Clôturé depuis 1114 jours

Informations générales

Date de parution : 08/03/2021
Date de clôture : 02/04/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Formations à la prévention des risques 'santé et sécurité au travail'.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Caractéristiques

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Source : BOAMP
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