Formations bureautiques des agent-es du Département de l'Essonne : Formations à l'environnement informatique et aux logiciels bureautiques

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Formations bureautiques des agent-es du Département de l'Essonne : Formations à l'environnement informatique et aux logiciels bureautiques

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Caractéristiques

La présente consultation passée en procédure adaptée est soumise au régime des dispositions de l'article 28 (services sociaux et services spécifiques) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. : Les seuils sont définis comme suit : -montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT -montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.