Formations caces

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

formations CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)

Critère

Prix

Situation Juridique

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Caractéristiques

La Métropole compte plus de 7000 agents répartis sur 6 Conseils de territoire : CT1 Marseille Provence, CT2 Pays d'Aix, CT3 Pays Salonais, CT4 Pays d'Aubagne et de l'Etoile, CT5 Istres Ouest Provence, CT6 Pays de Martigues.Grues auxiliaires de chargement de véhicules, option télécommande R390 : 5 stagiaires maximum par session (conformément à la réglementation relative à la délivrance des CACES par jour et par testeur), soit 5 tests CACES par jour et par testeur.R372, R386 et R389 : 6 stagiaires maximum par session (conformément à la réglementation relative à la délivrance des CACES par jour et par testeur), soit 6 tests CACES par jour et par testeur.R485 et 484 : 6 stagiaires maximum par session, soit 6 tests CACES par jour et par testeur.Lot 1 : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.Lot 2 : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.