FORMATIONS CACES, FIMO/FCO ET PERMIS DE CONDUIRE

Ville de Cestas

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FORMATIONS CACES, FIMO/FCO ET PERMIS DE CONDUIRE

Situation Juridique

Preuve de l'inscription sur un registre professionnel,Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. ainsi que les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Caractéristiques

Les quantités prévisionnelles de réalisation des formations, par lot, sont définies dans chaque détail quantitatif estimatif.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.