Formations dans le domaine de la sécurité au travail pour les agents départementaux

Département de l'Eure

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Formations dans le domaine de la sécurité au travail pour les agents départementaux

Critère

Prix

Cautionnement

Néant

Situation Juridique

Les candidatures peuvent être présentées : - soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen) prévu à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse https///dume.chorus-pro.gour.fr via le numéro d'identification suivant : Il conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes : - les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux),- les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global,- les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif : - Un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations.De plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après en u...(voir DCE)

Caractéristiques

Formations dans le domaine de la sécurité au travail pour les agents départementaux

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

1. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.