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Formations de bilan de compétences et bilan professionnel - année 2017 à 2019
prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue.
articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag-fcsPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellementAucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : : Ressources propres de chaque collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes .
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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