FORMATIONS DES PROFESSIONNELS EN CHARGE DES BILANS DE SANTE EN ECOLE MATERNELLE

Clôturé depuis 14 jours

Informations générales

Date de parution : 15/09/2021
Date de clôture : 12/10/2021
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

FORMATIONS DES PROFESSIONNELS EN CHARGE DES BILANS DE SANTE EN ECOLE MATERNELLE

Cautionnement

Conformément à l'article 9.1 du CCAG-PI, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir saresponsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution desprestations.

Financement

Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règlesde la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément àl'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, desintérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité demembres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous lessous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, lemontant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montantmaximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.Important :En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doitêtre annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossierdu groupement.En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue :- Soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,- Soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre p

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montants minimums et avec fixation de montants maximumspar lot, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commandepublique.La présente consultation comporte 4 lots traités en marchés séparés désignés comme suit :Lot 1 : Présentation, aspects réglementaires et protocole départemental des bilans en école maternelleMontant minimum : sans miniMontant maximal : 20 000 euros HTLot 2 : Sensibilisation dépistage de la fonction visuelleMontant minimum: sans miniMontant maximal : 20 000 euros HTLot 3 : Sensibilisation dépistage des troubles du langageMontant minimum : sans miniMontant maximal : 30 000 euros HTLot 4 : Entretien de santé/posture professionnelle pour les infirmières et les puéricultricesMontant minimum : sans miniMontant maximal : 40 000 euros HTL'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification ou dela date indiquée par celle-ci

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil départemental de l'Essonne
Marchés ouverts dans l'activité Formation
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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