FORMATIONS HYGIENE ET SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

COMMUNE DE SANARY SUR MER

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FORMATIONS HYGIENE ET SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.

Financement

Budget 2021, 2022, 2023, 2024

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)

Caractéristiques

FORMATIONS HYGIENE ET SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesAssurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années