Fourniture avec ou sans livraison de matériaux de carrière

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture avec ou sans livraison de matériaux de carrière

Cautionnement

En cas de versement de l'avance il sera demandé au candidat la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Modalités de règlement des comptes : Articles 110 à 131 du décret du 25/03/16. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Ville de Quimper. Ordonnateur: Mr Le Maire- comptable assignataire: Trésorier de Quimper

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (modèle DC1 ou document équivalent) ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent) ;

Caractéristiques

Fourniture avec ou sans livraison de matériaux de carrière

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;

Conditions techniques

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesListe des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;