Fourniture d'accéléromètres

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture d'accéléromètres de 4 technologies différentes (capacitifs, piézo-résistifs, piézo-électriques et à électronique intégrée -IEPE, ICP-).Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 6 et 42 1° b) de l'ordonnance no2015-899 modifiée et des articles 9, 21-I-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 modifié.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361 modifié, la présente opération allotie donnera lieu à la notification de 4 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires.Un même soumissionnaire pourra présenter des offres pour les 4 lots et un même attributaire pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.Autres lieux de livraison des fournitures : DGA Essais de Missiles Landes (Biscarrosse - 40), DGA Techniques Terrestres (Bourges - 18) et DGA Maitrise de l'Information (Bruz - 35).La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 modifié.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 modifié, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361 modifié.En application de l'article 38 V du décret no2016-361 modifié, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

Les candidats (ou le groupement) français ou étrangers devront fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat français ou chaque membre du groupement français devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-Un certificat social de moins de 6 mois disponible sur le réseau des URSSAF à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/ (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).-certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries. ; à défaut, une déclaration de non-assujettissement à l'obligation susmentionnée ;-un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). A défaut, le candidat fournira une déclaration de non-assujettissement à l'obligation susmentionnée.-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour les candidats établis à l'étranger, outre les formulaires DC1 et DC2 cités supra, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Le besoin minimum est de l'ordre d'environ 100 accéléromètres, le besoin maximum pourrait atteindre 1700 accéléromètres : il s'agit des quantités globales pour l'opération totale (les 4 lots). Ces valeurs sont données à titre indicatif et ne valent pas engagement de l'Etat.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années indiquant le destinataire.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen approprié.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".