FOURNITURE D AGREGATS
Prix
Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.
Les prestations seront financées par le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché.
Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements- En qualité de membre de plusieurs groupementsUn même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P. L'accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 - 2 000 euro(s) H.T./an minimum et 10 000 euro(s) H.T./an maximum et Lot 2 - 10 000 euro(s) H.T./an minimum et 40 000 euro(s) H.T./an maximum. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au B.P.U. dans un délai de 48h. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2022. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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