Fourniture d'animaux de laboratoire et fourniture et prestation associées

MINARM/DGA/DO/S2A

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Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture d'animaux de laboratoire et la fourniture et prestation associées au profit de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées. les prestations attendues sont la livraison d'animaux de laboratoire, d'animaux de laboratoire avec des services de chirurgie (animaux implantés) et d'animaux de laboratoire tatoués.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2323-1, R. 2323-1-1° et R. 2323-4 du code de la commande publique (CCP). En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre ont pour objet la fourniture d'animaux de laboratoire et la fourniture et prestation associées. Les marchés subséquents seront des accord-cadres à bons de commande provisionnels à bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Les types et formes des prix sont indiqués dans le CCAC. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du CCP. Le mode de règlement est le virement.Pour la direction générale de l'armement, le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11 rue du Rempart 93196 Noisy-le-Grand cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du CCP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales.Les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures.

Situation Juridique

La liste des éléments et des documents exigés aux candidats est mentionnée à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique(en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Le montant maximum est estimé à 350 000 euro HT.

Conditions techniques

Voir rubrique VI.3) du présent AAPC.