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Fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation
Valeur technique
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le paiement se fera par mandats administratifs et conformément à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr, pour lequel une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter figurent à l'annexe jointe au C.C.P. Les prix sont valables de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 et seront ensuite révisés annuellement au premier janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du C.C.P.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
À titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 45 000 euro(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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