FOURNITURE D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE LIBRAIRIES POUR LES ÉCOLES COMMUNALES MATERNELLES ET PRIMAIRES(2 LOTS)

Clôturé depuis 2593 jours

Informations générales

Date de parution : 04/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE LIBRAIRIES POUR LES ÉCOLES COMMUNALES MATERNELLES ET PRIMAIRES(2 LOTS)

Critère

Prix des prestations

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours et suivants.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros .Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Articles de bureau et articles scolaires
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus