Fourniture d'engrais, de désherbant, de terreaux, de terre de bruyère et de tourbe

Ville d'Albertville

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Fourniture d'engrais, de désherbant, de terreaux, de terre de bruyère et de tourbe

Cautionnement

Il n'y aura pas de retenue de garantie.Aucune avance ne sera versée

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)Marché à prix unitaires ajustables annuellement.Règlement par mandat administratif et virement.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Pour le LOT 02 : le certificat (CERTIPHYTO) concernant la personne référente du marché ;Pour le LOT 02 : l'agrément concernant l'entreprise : il valide la capacité de vendre et/ou d'appliquer des produits phytopharmaceutiques.;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent