Fourniture d'enrobé à froid.

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

numéro de la consultation : 002716034 fourniture d'enrobé à froid.Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISESMAIRIE DE GIEN COMMUNE DE COULLONSCOMMUNE DE LANGESSECOMMUNE DE LES CHOUXCOMMUNE DE NEVOYCOMMUNE DE POILLY-LEZ-GIENCOMMUNE DE SAINT-BRISSON-SUR-LOIRECOMMUNE DE SAINT GONDONCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OCRECoordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

Critère

Prix des prestations

Financement

Prestations réglées par des prix unitairesPrix fermes actualisables.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :Minimum HT 5 000,00 euro : Maximum HT 30 000,00 euro

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;Le Relevé d'Identité Bancaire;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;