Fourniture d'enveloppes pour les divers services de la ville de Puteaux, le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux et la Caisse des Ecoles de Puteaux

Office Public de l'Habitat de Puteaux

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Fourniture d'enveloppes pour les divers services de la ville de Puteaux, le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux et la Caisse des Ecoles de Puteaux

Critère

Prix

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2017.Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2018, 2019 et 2020, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit un terme au 31 décembre 2020. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci avant le 30 novembre de chaque année au plus tard.Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.