Accord-cadre pour la fourniture d'équipements informatiques (3 lots) :- Lot no 1 : Matériel informatique (PC, imprimante, scanner, switch...),- Lot no 2 : Logiciels standards (tous logiciels sauf gestion licence au volume et progiciels métier),- Lot no 3 : Petits équipements informatiques (composants et petits périphériques : disque dur, clé USB, modem...).(Accord-cadre d'une année reconductible 3 fois).
Le délai de paiement est celui fixé par le décret d'application de la loi no 203-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière ; il est actuellement de 30 jours.
l'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement d'entreprises solidaires. Le maître d'ouvrage pourra le cas échéant, modifier la forme initiale du groupement pour satisfaire à cette disposition.
Celles fixées dans le Règlement de la Consultation.
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