Fourniture d'ingrédients aéronautiques au profit du SIAé : l'accord cadre prévoit l'achat d'ingrédients aéronautiques dont les principales familles sont : - les PR et mastics- le

MINDEF/AIR/SIAé

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Fourniture d'ingrédients aéronautiques au profit du SIAé : l'accord cadre prévoit l'achat d'ingrédients aéronautiques dont les principales familles sont : - les PR et mastics- les colles, adhésifs et scotchs, - les diluants, huiles, graisses et lubrifiants- les peintures, vernis et durcisseurs,- les produits chimiquesLes ingrédients seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre à bons de commande. La liste des ingrédients aéronautiques (qui sera envoyée aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidats) comporte environ 1800 références.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Conformément à l'article R2362-5 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 3 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Fournitures d'ingrédients aéronautiques

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'ingrédients aéronautiques dont les 5 principales familles sont : PR/mastic, colle/adhésifs/scotch, diluants/huiles/graisses/lubrifiants, peinture/vernis/durcisseurs, et produits chimiques. OURéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'ingrédients aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) (voir suite dans Informations complémentaires VI.3)