FOURNITURE D'OUTILLAGES A MAIN ELECTRIQUES, APPAREILS DE MESURE ET COMPOSANTS ELECTRONIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RTM

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Marseille
Secteur d'activité : Matériel électrique |

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE D'OUTILLAGES A MAIN ELECTRIQUES, APPAREILS DE MESURE ET COMPOSANTS ELECTRONIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RTM

Cautionnement

Il ne sera pas alloué d'avance, dans les conditions de l'article 110 du Décret relatif aux marchés publics.

Financement

Le présent marché est imputé sur le budget de fonctionnement de la RTM.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats :- de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret relatif aux marchés publics.- de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret susvisé.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Se reporter à la rubrique 'Renseignements complémentaires' du présent avis.

Caractéristiques

La durée des accords-cadres est fixée à 3 ans, à compter de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant leur terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an.Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, conclus dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé.Les montants minimum et maximum d'engagement sur la durée initiale du marché (3 ans) sont les suivants:Lot 1: 2100e HT / 21 000e HTLot 2: 7 100e HT / 74 000e HTLot 3: 2 700e HT / 28 000e HTLot 4: 12 100e HT / 127 000e HTPour chaque année de reconduction, les montants minimum et maximum sont les suivants:Lot 1: 700e HT / 7000e HTLot 2: 2400e HT / 24 500e HTLot 3: 900e HT / 9500e HTLot 4: 4100e HT / 42 000e HT

Conditions économiques et financières

Se reporter à la rubrique 'Renseignements complémentaires' du présent avis.

Conditions techniques

Se reporter à la rubrique 'Renseignements complémentaires' du présent avis.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Régie des transports de Marseille
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Matériel électrique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus