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Fourniture d'ouvrages à caractère non-périodique
Taux de remise consenti
L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Fourniture d'ouvrages à caractère non-périodique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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