Fourniture d'un système de gravure laser pour prototypage de circuits imprimés et prestations associées.

Clôturé depuis 23 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 04/09/2020
Secteur d'activité : Equipement industriel |

Acheteur public

Description du marché

fourniture d'un système de gravure laser pour prototypage de circuits imprimés, puis l'installation, le transfert de compétence dusystème de gravure avec réalisation de prototypes pour contrôles et mesures des performances, garantie d'une durée de 3 ans ainsi que la maintenance préventive pour une durée de 36 mois.Procédure :Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 et R2323-4 ducode de la commande publique.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - ' Modalités de transmission des candidatures '.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publiqueLe type et la forme de prix des prestations seront : forfaitairesPour le poste 1 et 2 : fermes actualisablesLe délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 ducode de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant quegroupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, lemarché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupementpour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date designature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si legroupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sontpas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure depassation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ouentreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.

Situation Juridique

cf. ' 1) Conditions de participation : liste deséléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature del'opérateur économique.

Caractéristiques

Fourniture du système de gravure et son ou ses logiciels de pilotage, d'un kit de démarrage et prestations associées.transfert de compétences,garantie d'une durée de 3 ans.Maintenance préventive sur 3 ans

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
  • Marchés ouverts dans l'activité Equipement industriel
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