Fourniture d'un vibromètre laser et soutien technique associé

MINARM/DGA/DO/S2A

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DGA Techniques terrestres (DGA TT) cherche à acquérir un vibromètre laser disposant notamment des caractéristiques techniques principales suivantes :-le système doit permettre la mesure de vibration et de choc jusqu'à 2 000 000 m.s-2 sans contact et sans rajout de dispositif tel que prisme ou miroir. La possibilité d'utiliser un scotch réfléchissant est tolérée.-la bande passante du système doit être > 2 MHz. Cette bande passante est définie comme étant la fréquence maximum mesurable du phénomène, sans dégradation du signal ;-la vitesse maximum mesurable est ≥ 20 ms-1 ;-la résolution en vitesse est ≤ 20 nm.s-1 ;-le système complet doit être livré étalonné L'étalonnage sera réalisé en conformité à la norme ISO 16063-41 " étalonnage des vibromètres laser ".Outre l'acquisition d'un vibromètre laser, des prestations de soutien technique seront assurées pendant une durée de 8 ans, à savoir :-prestation d'étalonnage ;-prestation d'assistance téléphonique ;-prestation d'intervention pour réparation.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée en une seule phase avec publicité et mise en concurrence en application de l'article 42.2° de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 22 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable via la PLACE sous la référence 80-c-18-27.Mots clés : vibromètre laser, bande passante.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs, fermes actualisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences mentionnées ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés) ;Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".