Fourniture d'une caméra ultra-rapide pour la visualisation de phénomènes très brefs et très lumineux émettant dans le domaine proche ir

Université de bourgogne

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Fourniture d'une caméra ultra-rapide pour la visualisation de phénomènes très brefs et très lumineux émettant dans le domaine proche IR

Financement

Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013.La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.