Fourniture d'une chargeuse

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Informations générales

Date de parution : 24/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Déneigement |

Acheteur public

Commune du Grand-Bornand


Mairie, BP 8, 74450 LE GRAND BORNAND

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Description du marché

Fourniture d'une chargeuse

Critère

Prix

Cautionnement

Avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, en contrepartie d'une garantie à première demande.

Financement

Fonds propres. Règlement selon les modalités du CCAP et CCAG-FCS.Délai global de paiement de 30 jours

Forme Juridique

Groupement solidaire

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Caractéristiques

Fourniture d'une chargeuse

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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