Fourniture d'une plateforme d'accès et de ressources numériques pour la médiathèque de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

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Fourniture d'une plateforme d'accès et de ressources numériques pour la médiathèque de Neuilly-sur-Seine

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix global et forfaitaire et/ou prix unitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un marché traité à prix mixte. Ce marché sera traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite du montant suivant :- Montant maximum pour la 1ère période d'exécution (du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020) : 15 000 euro(s) HT (il n'est pas fixé de montant minimum).- Montant maximum pour les 2 périodes d'exécution (par année civile) suivantes en cas de reconduction : 65 000 euro(s) HT (il n'est pas fixé de montant minimum).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Conditions techniques

Sont à fournir : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.