Fourniture de 7 chariots électriques tracteurs de bus

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Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 07/09/2020
Secteur d'activité : Véhicules (acquisition) |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Fourniture de 7 chariots électriques tracteurs de bus

Critère

Prix

Cautionnement

En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée.

Financement

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.-Les prix sont fermes actualisables dans les conditions du CCAP.-Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.-L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG-FCS et du CCAP.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite

Situation Juridique

-La lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent

Caractéristiques

Le marché concerne la réalisation des prestations suivantes :-La fourniture de chariots de manutention standards ;-La fourniture et pose de leurs équipements spécifiques à la présente application ;-La livraison et mise en service sur chacun des 7 sites d'utilisation ;-La fourniture documentaire et la formation à l'utilisation et la maintenance ;-La garantie.Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes:-Fin de la période de garantie-Ou clôture des comptes.La durée prévisible du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification, période de garantie non comprise.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de septembre 2020

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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