Fourniture de bois pour les ateliers décors de l'Opéra de Metz Métropole

CA METZ METROPOLE

Fourniture de bois pour les ateliers décors de l'Opéra de Metz Métropole

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sontassurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sonteffectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 - iv du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifaux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous laforme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateurn'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront laconvention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure suivante :procédure adaptée passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Montant maximum pour la durée du marché (3 ans) : 200 000 euros TTC.A titre indicatif, le montant annuel de consommation est de de 55 000 euros TTC (chiffre non contractuel)