Fourniture de bouées gonflables de types régate, banane et sphéroïde utilisées comme cibles par DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée.

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Informations générales

Date de parution : 06/04/2017
Date de clôture : 10/05/2017
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret no2016-361 et d'autres prestations de type forfaitaires, commandées à la notification du marché.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Type et forme des prix :- poste 1 : forfaitaire définitif révisable- poste 2 : forfaitaire définitif révisable- poste 3 : unitaires définitifs révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-le-Grand Cedex

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'article 38-IV du décret no2016-361.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, complétés dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K ou Kbis, ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois ;- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- L'attestation de régularité fiscale pouvant être obtenue directement en ligne sur le site www.impots.gouv.fr pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (ex : artisan ou auto-entrepreneur) :- Un certificat social disponible sur le réseau des URSSAF sur leur site sécurisé https://mon.urssaf.fr/ ;- Un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries ;- Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). Les candidats établis à l'étranger fourniront les documents listés au VI.3 'Informations complémentaires -compléments de situation propres pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Le projet de marché est découpé en 3 postes :- un poste 1 forfaitaire pour l'achat de 2 prototypes de bouée de type banane et de 2 prototypes de bouée de type sphéroïde avec 2 ensembles d'accessoires de mise en oeuvre (gonfleur/dégonfleur, souffleur gros débit, manomètre portatif de contrôle de pression de gonflage, kit de réparation pour fuites pneumatiques...)- un poste 2 forfaitaire pour l'achat de 25 bouées gonflables de type régate et 1 ensemble d'accessoires de mise en oeuvre,- un poste 3 à bons de commande pour l'achat complémentaire de cibles de série de types régate, banane et sphéroïde et l'achat d'accessoires de mise en oeuvre, par bons de commande sur bordereau de prix unitaires. Caractéristiques de référence pour ces bouées : balisage évènementiel et compétition de nautisme -tissus PVC enduits soudés - grande résistance et qualité d'étanchéité requise - dimensions caractéristiques autour de 3 à 5 m - adaptations sur mesure d'interfaces et valve de gonflage.La durée de l'accord cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification.A titre indicatif, la quantité annuelle estimative de bouées à fournir est de l'ordre de 60 à 80 type Régate, de 10 à 20 type Banane et de 20 à 30 type sphéroïde.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons et celles ayant fait l'objet d'adaptations à la demande du client, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.

Source : BOAMP
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