FOURNITURE DE CABLES ELECTRIQUES POUR LA RTM

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

FOURNITURE DE CABLES ELECTRIQUES POUR LA RTM

Critère

Les Prix

Financement

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Les prestations relatives au présent accord-cadre n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code.Compte tenu des délais d'exécution des prestations, le présent accord-cadre n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes.Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11 et R.2192-10 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique.En vertu de l'article D.2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal, en application de l'article R. 2192-6 du Code.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code.

Situation Juridique

Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

FOURNITURE DE CABLES ELECTRIQUES POUR LA RTM

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.La déclaration des effectifs globaux de l'entreprise.