Fourniture de capteurs et de leur chaîne d'acquisition permettant la récupération des actions opérateurs sur un système composé d'écrans tactiles, de boutons, de joysticks et de palonniers comprenant deux lots

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Informations générales

Date de parution : 25/06/2017
Date de clôture : 04/09/2017
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

DGA Techniques terrestres cherche à acquérir des moyens permettant d'effectuer des mesures de latence de commandes sur les véhicules militaires via l'acquisition de signaux issus de capteurs, et leur chaîne d'acquisition associée. Les capteurs permettent de récupérer les appuis effectués par un opérateur sur des IHM diverses (écrans tactiles, boutons de commandes ...).Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec négociation et publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 22 du décret no 2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Pour chaque lot, il s'agit d'un marché mixte passé pour une durée de 4 ans qui comporte :-un poste 1 forfaitaire concernant la fourniture du moyen d'essai complet,-un poste 2 à bons de commande permettant à DGA TT d'acquérir individuellement et au fur et à mesure des besoins tous les éléments du poste 1 consommables et non consommables en application des dispositions de l'article 72 du décret no 2016-361.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et forme de prix sont, pour chaque lot, au titre du poste 1 forfaitaires, définitifs et actualisables et au titre du poste 2, unitaires, définitifs et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret no 2016-361.En application de l'article 38-V du décret no 2016-361, il est interdit au candidat de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membre de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le formulaire Dc1 doit impérativement être signé par une personne habilitée à engager la société et doit mentionner les lots pour lesquels le candidat soumissionne.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;- tout document justifiant de sa nationalité ;- l'attestation de régularité fiscale ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (émanant de l'urssaf), datant de moins de 6 mois ;- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

voir le paragraphe 'information sur les lots'

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques '.

Conditions techniques

pour chaque lot pour lequel le candidat et ses sous-traitants éventuels soumissionnent, ceux-ci fourniront :- une présentation des principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné (ayant les caractéristiques définies au paragraphe II.2.1 ci-dessus), au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ;- une description du matériel et l'équipement technique et des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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