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Fourniture de carburants
Les fournisseurs sont dispensés de cautionnement et de retenue de garantie.En cas de demande par le titulaire de l'avance forfaitaire, les articles R2191-3 à R2191-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 dé
Budget propre de la collectivité
La définition de la forme du groupement souhaité est le groupement solidaire en application de l'article L2141-13 de l'ordonnance no2018-1074 et des articles R2142-19 à R2142-27 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Fourniture de carburants
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