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Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et soli
Conformément aux dispositions de l'article 11.7 du CCAG FCS, le titulaire transmet sa demande de paiement (règlement partiel définitif ou solde) après livraison et décision d'admission des fournitures par l'acheteur.Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le 'portail public de facturation' nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.frL'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant : 20005796600018.Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le nombre de cartes accréditives nécessaires est estimé à 32 :- Environ 28 pour les véhicules à essence ou gazole,- Environ 4 pour les services (secours et lavage)Ces estimations ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer (augmentation ou diminution) en fonction de l'achat, de la vente ou de la location de véhicules sur toute la durée du marché.
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
Lire la suiteAvec pour intervenantes Anne-Gaëlle Miry Devos, ancienne sportive de haut niveau devenue coach prof...
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