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Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels thermiques communaux
Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.Il sera procédé à un unique paiement à chaque facturation présentée. Celle-ci ne pourra intervenir qu'en une fois, chaque mois calendaire, pour les quantités effectivement livrées le mois précédent. Exception est prévue pour le premier et le dernier mois contractuel.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique 2019, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Les quantités globales à fournir sont estimatives mais encadrées par un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un opérateur économique unique. Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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