Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels thermiques communaux

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Informations générales

Date de parution : 12/02/2020
Date de clôture : 11/03/2020
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels thermiques communaux

Financement

Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.Il sera procédé à un unique paiement à chaque facturation présentée. Celle-ci ne pourra intervenir qu'en une fois, chaque mois calendaire, pour les quantités effectivement livrées le mois précédent. Exception est prévue pour le premier et le dernier mois contractuel.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.

Forme Juridique

L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique 2019, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Les quantités globales à fournir sont estimatives mais encadrées par un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un opérateur économique unique. Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Source : BOAMP
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