FOURNITURE DE CD ET DVD ENREGISTRES POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LEVALLOIS

Ville de Levallois

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FOURNITURE DE CD ET DVD ENREGISTRES POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LEVALLOIS

Critère

Prise en compte de la notion de développement durable

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés

Financement

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur)

Forme Juridique

Solidaire ou conjointe

Caractéristiques

Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Ces documents sont désignés par les termes " l'ordonnance " et " le décret " dans la suite du document.Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 décret.La valeur maximum des marchés est de 108 000 euros HT, reconductions incluses.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Les prestations débuteront à compter de la notification des marchés pour une durée d'un an.La Ville pourra ensuite les reconduire tacitement pour une période d'un an, dans la limite de trois fois