FOURNITURE DE CHEQUES /CARTES CADEAUX DE NOËL DESTINES AUX ENFANTS D'ALFORTVILLE

Clôturé depuis 1268 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2020
Date de clôture : 30/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Chèque cadeau |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

FOURNITURE DE CHEQUES /CARTES CADEAUX DE NOËL DESTINES AUX ENFANTS D'ALFORTVILLE

Caractéristiques

L'acheteur recourt à la technique de l'accord cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (Article R.2162-2 et article R.2162-3)Le montant total des commandes pour chaque année d'exécution de l'accord cadre est encadré par un seuil maximum de 35 000 euro(s) HT/ an.

Source : BOAMP
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