Fourniture de chocolats et colis de produits du terroir pour les festivités de fin d'année 2021 pour les personnes âgées

COMMUNE DE DIJON

Fourniture de chocolats et colis de produits du terroir pour les festivités de fin d'année 2021 pour les personnes âgées

Cautionnement

Retenue de garantie : sans objet

Financement

Avance (lot 2) : Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euros HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations.Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations

Forme Juridique

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour le lot 1 dans les conditions suivantes : autre proposition d'assortiment de chocolats (Type de solution : Alternative à la solution de base). Une variante est autorisée, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Le candidat ne pourra présenter qu'une variante au maximum. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il ne soit procédé à leur examen.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2022.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : chocolatscolisccas21is. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : chocolatscolisccas21is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.