Fourniture de colis gourmands pour les retraités pour la fin d'année 2017

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture de colis gourmands pour les retraités pour la fin d'année 2017

Critère

La valeur technique

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du C.C.A.S. à la section fonctionnement de son budget. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : -Une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1); -Déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée, datée et signée ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Les quantités envisagées de commandes pour l'année 2017 sont estimées à 1850 colis "couple" et 3 750 colis "simple". Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et pourront varier en plus ou en moins.Le budget maximum consacré à ces achats est pour le colis " simple " 14,00 euro(s) (T.T.C.) et pour le colis " couple " 20,00 euro(s) (T.T.C.).

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;