Fourniture de combustible bois
Section d'exploitationPrix fermes puis révisables annuellement.Paiement à 50 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les offres feront l'objet d'une négociation (prix et/ou valeur technique). Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier les éléments de la proposition. Le taux d'intérêt moratoire est le taux en vigueur au jour de la publication.
Une entreprise ne peut se porter candidate au sein de plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les équipes concernées.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.Aucune entreprise ne pourra être admise à sous-traitance pour le compte du titulaire du marché si elle avait déjà formulé une offre de prix pour ce même marché.
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