Fourniture de composants hyperfréquences au profit de la Direction Technique de la DGA

MINARM/DGA/DO/S2A

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Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de composants hyperfréquences en Francemétropolitaine pour des entités appartenant à la direction technique de la DGA. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Mots descripteurs : Matériel électronique.La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique via la Plate-Forme des achats de l' Etat (Place) : Se reporter à la rubrique VI.3 relatives aux informations complémentaires " Modalités de transmission des candidatures "

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Informations complémentaires sur les groupements : CF paragraphe VI.3

Situation Juridique

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique

Caractéristiques

La liste des composants hyperfréquences ci-dessous est indicative. Les précisions seront apportées dans le cahier des charges :-connecteurs, raccords et adaptateurs coaxiaux ; outillages pour connecteurs coaxiaux.-cordons coaxiaux ( cordons= câbles + connecteurs)-atténuateurs, déphaseurs et commutateurs électromécaniques.-composants à diodes pin.- répartiteurs et diviseurs de puissance ; Coupleurs ; Duplexeurs ; circulateurs et isolateurs ;cellules découplage circuits radiofréquences et courant continu ; écréteurs.- mélangeurs, détecteurs et multiplieurs- amplificateurs ; télémesure et émetteurs/récepteurs- antennes.- sources.-filtres radiofréquences et hyperfréquences.-équipements opto hyperfréquences.-cordons coaxiaux de puissance et feeder antenne.-pointes coplanaires à air pour wafer.-équipements en guides d'onde.-éléments d'interface aux infrastructures hyperfréquences et radiofréquences.

Conditions économiques et financières

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique

Conditions techniques

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique