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Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC à St-Germain-en-Laye (78).
Qualité des produits proposés après des tests de qualité
Ce marché n'exige ni cautionnement ni garantie.
Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, par virement administratif après ordonnancement et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le CBCM bât. Necker 120 rue de Bercy 75572 Paris Cedex12.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe ; en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être membre de plus d'un groupement.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum : 40 000 euro(s) Euros HT - 110 000 Euros HT.
40000
110000
Indication du chiffre d'affaires annuels des 3 derniers exercices - indication du chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices.
Liste des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.Indication des effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Descriptif des mesures mises en oeuvre par le candidat en matière de développement durable.
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