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Fourniture de consommables et de pièces d'usure de photocopieurs
le délai dont dispose l'opéra national de Paris (Etablissement public à caractère industriel et commercial non soumis au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié), pour procéder au paiement est de 60 (soixante) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception de la facture.---a défaut de paiement dans le délai de 60 jours, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
un formulaire Dc1 intitulé << Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants >>. Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.---un formulaire Dc2 intitulé << Déclaration du candidat ou du membre du groupement >>. Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé.-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.----la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du même décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Parc de 50 MFP de marque Konica-Minolta et 2 presses numériques de marque Konica-Minolta
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
liste des principales références en matière de prestations identiques ou similaires sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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