Fourniture de conteneurs enterrés pour le stockage et la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre

ERILIA

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Fourniture de conteneurs enterrés pour le stockage et la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre :- Minimum HT : 20 000 euros- Maximum HT : 210 000 euros

20000

210000

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices possibles- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'effectif global sur un an- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat