Fourniture de cordages et amarres destinés au Grand Port Maritime de Rouen

Grand Port Maritime de Rouen

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Fourniture de cordages et amarres destinés au Grand Port Maritime de Rouen

Critère

Prix (selon le détail estimatif)

Financement

Il s'agit d'un accord cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins.Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire.Financement sur fonds propres.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R2123-1 1°, R2162-1, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec minimum et maximum défini en valeur pour chaque période annuelle.- Minimum : 10 000 euro(s) HT- Maximum : 100 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Chiffre d'Affaires