Fourniture de débitmètres électromagnétiques et pièces de réparation.

Régie des Eaux de Montpellier 3M

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Fourniture de débitmètres électromagnétiques et pièces de réparation.

Critère

Lot 1 prix des prestations

Cautionnement

Aucune caution ni garantie n'est exigée.

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie des eaux de Montpellier 3M.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et signée ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou document DC1) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : extrait K-bis de moins de 3 mois ou document équivalent. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir, datées et signées ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou document DC2) ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.