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Fourniture de denrées alimentaires pour le service restaurationLot 3 Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologiqueLot 4 Yaourts fermiers en circuit direct
Délai global de paiement : 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Les estimatifs sont donnés dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et dans le BPU (Bordereaux des Prix Unitaires).
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