Fourniture de denrées et ingrédients (hors pain et boissons) pour la confection de repas du Restaurant Municipal

Ville de lens

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Fourniture de denrées et ingrédients (hors pain et boissons) pour la confection de repas du Restaurant Municipal

Critère

Valeur Technique au regard de ses sous critaires

Financement

Sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire. Le taux de l'avance et les modalités de celle-ci sont définies au 5.5 du CCAP.Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Fourniture de denrées et ingrédients (hors pain et boissons) pour la confection de repas du Restaurant Municipal