Fourniture de dents artificielles pour les travaux pratiques d'endodontie de la faculté d'odontologie de marseille

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Informations générales

Date de parution : 22/09/2020
Date de clôture : 09/11/2020
Secteur d'activité : Matériel dentaire |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de dents artificielles pour les travaux pratiques d'endodontie de la Faculté d'Odontologie de Marseille

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur des fonds propres de l'établissement.-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, facturation électronique, etc.).Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 89 999euro HT sur la durée totale du marché.La Valeur estimée HT de l'accord cadre (information non contractuelle) est de 25 000euro HT sur 12 mois.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Université d'Aix-Marseille
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