Fourniture de dispositifs médicaux implantables orthopédiques

Centre Hospitalier Alpes Léman

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Fourniture de dispositifs médicaux implantables orthopédiques

Cautionnement

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations font l'objet d'une garantie. Les modalités de cette garantie sont définies dans le CCAP.

Financement

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix ferme la première année puis révision par ajustement. Aucune avance ne sera versée. Modalités de règlement de comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Ce délai peut être plus court dans le cas où le titulaire du marché propose un escompte pour règlement. Modalités de financements : Modalités de financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché à bons de commandes sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an.Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière.