Fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux et aux machines agricoleslot 1 : chauffage des bâtiments communauxlot 2 : machines agricoles

Clôturé depuis 1999 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2018
Date de clôture : 29/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux et aux machines agricolesLot 1 : Chauffage des bâtiments communauxLot 2 : Machines agricoles

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.Aucune avance ne sera versée.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS et dans le CCAP.Caractéristiques des prix : Prix unitairesModalités de variation des prix : par ajustement

Forme Juridique

le présent marché peut faire l'objet d'une négociation.

Caractéristiques

Les bons de commande seront émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.Il convient de noter que le présent marché est concerné par des délais de livraison à respecter :-Délai normal de livraison : 48 à 72 H-Délai de livraison d'urgence : 24 HLe lieu de de livraison sera mentionné dans chaque bon de commande.

Source : BOAMP
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